Le portage salarial offre une protection sociale souvent sous-estimée : en tant que salarié porté, vous relevez du régime général de la Sécurité sociale et pouvez prétendre aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, exactement comme un salarié classique. Mais cette protection n’est pas automatique, et les litiges sont fréquents, souvent par méconnaissance des règles applicables ou des changements réglementaires récents.

Des droits réels, à condition de respecter la procédure

Dès lors que vous disposez d’un contrat de travail et de bulletins de salaire, votre société de portage vous affilie au régime général. En cas d’arrêt prescrit par un médecin, vous pouvez percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), sous deux conditions alternatives : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 90 jours précédant l’arrêt, ou avoir cotisé sur une rémunération suffisante.

La procédure est stricte. L’avis d’arrêt de travail doit être transmis dans les 48 heures à la CPAM (volets 1 et 2) et à votre société de portage (volet 3), qui agit comme votre employeur. Tout retard peut entraîner un refus ou un décalage de versement. Un délai de carence de 3 jours s’applique avant le déclenchement des IJSS.

Côté calcul, la formule est la suivante : la somme des salaires bruts des trois derniers mois est divisée par 91,25 jours, puis multipliée par 50 %. Depuis le 1er avril 2025, un décret a abaissé le plafond de calcul de 1,8 à 1,4 fois le SMIC mensuel, ce qui ramène le plafond journalier à environ 41,95 euros en 2026. Pour estimer précisément vos droits selon votre situation, une simulation portage salarial permet d’obtenir une projection personnalisée. En cas de doute sur vos droits ou sur un refus de versement, le site net-litiges.fr peut vous aider à identifier les recours adaptés.

La prévoyance collective : un filet de sécurité qui peut aussi coincer

Les IJSS ne couvrent qu’une partie de la perte de revenus. C’est là qu’intervient la prévoyance collective, obligatoire dans le cadre du portage salarial. Elle prend généralement le relais après une franchise de 30 à 90 jours, pour atteindre un maintien de salaire de l’ordre de 70 à 80 % du salaire net. Certains contrats prévoient aussi la subrogation : la société de portage perçoit directement les IJSS de la CPAM et vous reverse une rémunération nette sans rupture.

Mais les modalités varient fortement d’une société à l’autre. Une franchise longue, une clause de subrogation absente ou une prévoyance non déclenchée peuvent provoquer plusieurs semaines sans revenus. C’est précisément ce type de situation qui génère des litiges. Les motifs les plus courants incluent : un calcul erroné du salaire journalier de base, l’application d’un plafond périmé (avant la réforme d’avril 2025), une prévoyance non activée faute d’avoir atteint la franchise, ou encore une rupture de contrat pendant l’arrêt en l’absence de mission en cours.

Quand le dialogue échoue : les voies de recours disponibles

Le salarié porté est lié à sa société par un contrat de travail de droit commun, ce qui ouvre les mêmes voies de recours qu’à tout salarié. En cas de versement insuffisant ou de refus injustifié, la première étape reste la lettre recommandée adressée à la société de portage pour contester formellement le calcul ou réclamer un paiement manquant. Si la réponse est insatisfaisante, le conseil de prud’hommes est compétent pour trancher un litige portant sur le non-respect des obligations contractuelles (prévoyance, subrogation, maintien de salaire).

Si le désaccord porte sur le calcul des IJSS par la CPAM elle-même, la voie est différente : il faut d’abord saisir la commission de recours amiable (CRA) de la caisse, puis, si nécessaire, le tribunal judiciaire du contentieux de la protection sociale. Dans tous les cas, connaître précisément le montant auquel vous aviez droit est le préalable indispensable à toute démarche.